Conditions d’utilisation (CGU)
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Le présent site est exploité par Dumoire. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dumoire. Dumoire met ce site à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (navigateurs, clients, marchands et contributeurs de contenu).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes Conditions.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur le site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre usage continu du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
1. Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre État/province de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Toute violation entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
2. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour tout motif. Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux/appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’usage du Service, ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations du site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas servir d’unique base décisionnelle sans consulter des sources primaires plus précises/à jour. Vous utilisez le contenu à vos risques.
4. Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
5. Produits ou services
Certains produits/services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantités limitées et ne sont éligibles au retour/échange que conformément à notre Politique de retours.
Nous faisons tous les efforts pour afficher avec exactitude les couleurs et images de nos produits ; nous ne pouvons toutefois garantir la fidélité d’affichage sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction, de restreindre les quantités, de modifier à tout moment les descriptions/prix, ou d’interrompre un produit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits/services/informations répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
6. Exactitude de la facturation et du compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter/annuler les quantités par personne, foyer ou commande (même compte client, même carte, et/ou même adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous contacter via l’e-mail et/ou téléphone/adresse de facturation fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter les commandes semblant provenir de revendeurs/distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les mettre à jour (e-mail, numéros/dates d’expiration de carte) pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Voir aussi notre Politique de retours.
7. Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties ni approbation. Vous les utilisez à vos risques et devez accepter les conditions des fournisseurs tiers. De nouveaux services/fonctionnalités pourront être proposés à l’avenir et seront aussi soumis aux présentes Conditions.
8. Liens tiers
Certains contenus/produits/services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments tiers. Les liens tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous appartiennent pas. Nous ne sommes pas responsables d’examiner/évaluer le contenu/Exactitude et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux, produits, services ou sites de tiers. Lisez attentivement leurs politiques avant toute transaction.
9. Commentaires et autres soumissions des utilisateurs
Si, à notre demande ou non, vous nous envoyez des idées, propositions, plans ou autres contenus (« Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer et utiliser ces Commentaires dans tout média, sans obligation de confidentialité, de compensation ni de réponse. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou violant la propriété intellectuelle ou ces Conditions. Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de virus ou code malveillant. Vous êtes responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
10. Informations personnelles
La soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
11. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur le site/Service contiennent des erreurs typographiques ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais de transit, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger et de mettre à jour ces informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (même après commande).
12. Usages interdits
Outre les interdictions déjà énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site/son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, diffamer, discriminer ; (f) pour fournir de fausses informations ; (g) pour télécharger des virus ou code malveillant ; (h) pour collecter des données personnelles d’autrui ; (i) pour spam/phishing/crawling/scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès en cas de violation.
13. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sûre ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts/fiables. Le Service et tous les produits/services fournis via le Service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, non-contrefaçon). En aucun cas Dumoire / E-Vision, ses directeurs, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou concédants ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (y compris perte de profits, revenus, données, coûts de remplacement), découlant de l’utilisation du Service ou des produits, même informés de la possibilité de tels dommages. Dans certaines juridictions, certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer ; notre responsabilité y sera limitée au maximum permis par la loi.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dumoire / E-Vision, sa société, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, fournisseurs et employés, pour toute réclamation/demande (incluant frais raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois/ droits de tiers.
15. Divisibilité
Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
16. Résiliation
Les obligations nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci. Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser le Service. Si nous estimons que vous ne respectez pas une disposition, nous pouvons résilier sans préavis et vous resteriez redevable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; nous pouvons refuser l’accès au Service.
17. Intégralité de l’accord
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure (orale/écrite). Toute ambiguïté ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
19. Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour/modifier ces Conditions en publiant des changements sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation.
20. Coordonnées
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, contactez-nous à info@dumoire.com ou via le formulaire de contact du site.
Comment puis-je vous contacter ?
E-mail : info@dumoire.com
Téléphone : +31 6 38208528
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